{"siren":"483827952","nom":"Alain DONZEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-donzel-483827952","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-07-12","date_etat":"2013-03-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR21483827952","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48382795200027","adresse":["198 RUE MARECHAL FOCH","71200 LE CREUSOT"],"insee":"71153","lat":46.803401947021484,"lon":4.452092170715332},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-07-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 25/06/2019. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 28/06/2019 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201901303623"},{"date":"2019-03-19","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201900551930"},{"date":"2019-03-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/03/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201900551741"},{"date":"2019-03-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 04/03/2019. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 07/03/2019 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201900513447"},{"date":"2016-07-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/15 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201601432269"},{"date":"2015-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201500383371"},{"date":"2013-04-30","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 310000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie viennoiserie traiteur confiserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201300841367"},{"date":"2012-02-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON","bodacc":"B201200391130"},{"date":"2012-02-24","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 88000 EUR. Activité : Boulangerie, patisserie, chocolatier, traîteur en magasin et en tournées","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON","bodacc":"A20120039612"}],"offres":[],"site_web":null}