{"siren":"484360003","nom":"LE PRE CHARMANT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-pre-charmant-484360003","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-09-08","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39484360003","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48436000300020","adresse":["SUSE PIERA PROMOTION DOM MARRONNIERS","5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND","05000 GAP"],"insee":"05061","lat":44.545021057128906,"lon":6.063368797302246},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-09-08","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201601222189"},{"date":"2016-05-29","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /13 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201601051414"},{"date":"2011-11-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/7 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201101971921"},{"date":"2010-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/10 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A201001891220"},{"date":"2008-10-21","famille":"conciliation","titre":"Jugement d'homologation de l'accord","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP","bodacc":"A200801911552"}],"offres":[],"site_web":null}