{"siren":"484540455","nom":"Vincent BATAILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/vincent-bataille-484540455","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-10-12","date_etat":"2019-09-05","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.72Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR38484540455","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48454045500033","adresse":["8 ROUTE DU VACAN","81710 SAIX"],"insee":"81273","lat":43.56928634643555,"lon":2.1910719871520996},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-09-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES","bodacc":"B201101872119"},{"date":"2011-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES","bodacc":"A201101852487"},{"date":"2011-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES","bodacc":"A201101852484"},{"date":"2009-07-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/23 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES","bodacc":"A200901501729"},{"date":"2009-04-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/25 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES","bodacc":"A200900732455"},{"date":"2008-08-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/t /4 ao. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES","bodacc":"A200801482716"},{"date":"2008-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /30 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES","bodacc":"A200801182369"}],"offres":[],"site_web":null}