{"siren":"484668611","nom":"Bernard DUBRULLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-dubrulle-484668611","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-10-01","date_etat":"2008-11-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.12B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Ingénierie, études techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR95484668611","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48466861100029","adresse":["35 ROUTE DU MONT BLANC","74100 VETRAZ-MONTHOUX"],"insee":"74298","lat":46.16984939575195,"lon":6.266119956970215},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-01-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A201300211222"},{"date":"2012-05-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A201200681450"},{"date":"2011-11-13","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A201102192038"},{"date":"2011-07-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 10/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS","bodacc":"A201101371847"}],"offres":[],"site_web":null}