{"siren":"484700794","nom":"ASS SOCIALE PROFESSION ACTIVITES TECHNIQUES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ass-sociale-profession-activites-techniques-484700794","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-07-01","date_etat":"2015-08-21","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"88.99B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Action sociale sans hébergement n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32484700794","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48470079400031","adresse":["66 ROUTE DES NEBOUTS","24130 PRIGONRIEUX"],"insee":"24340","lat":44.8426399230957,"lon":0.43255800008773804},"sigle":"ASPAT","dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-11-03","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/11/2017. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC","bodacc":"A201702112102"},{"date":"2017-10-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/10/2017. Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC","bodacc":"A201702081505"},{"date":"2017-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/01/2017. Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2017 ; jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; administrateur avec mission d'assistance : Maître VIGREUX (Sébastien), 8, rue du Poids de l'Huile, 31000 Toulouse ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 13/00028","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC","bodacc":"A201700211336"}],"offres":[],"site_web":null}