{"siren":"484783691","nom":"ELAN 2005","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/elan-2005-484783691","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-10-01","date_etat":"2016-06-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR15484783691","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48478369100021","adresse":["LA CHAROUILLERE","44270 PAULX"],"insee":"44119","lat":46.99075698852539,"lon":-1.754472017288208},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2005-10-26","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"FAGNOU","prenoms":"MARIE-YVONNE","naissance":"1962-12","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2022-07-19","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202201382368"},{"date":"2022-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 10/05/2022. Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire. 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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200941963"},{"date":"2022-04-08","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200702337"},{"date":"2022-03-20","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200562200"},{"date":"2022-03-04","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 28/01/2020. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. 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Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202200323318"},{"date":"2021-12-31","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 25/06/2019. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A202102551936"},{"date":"2021-07-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/06/2021. dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 20/02429","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES","bodacc":"A202101462394"},{"date":"2021-06-04","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 03/05/2021. jugement prononçant l’extension d’une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement et confirmant la désignation de la SELARL Frédéric Blanc en la personne de Maître Frédéric Blanc, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Mandataire judiciaire au redressementt des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des administrateurs et amdnataires judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 20/02429","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE","bodacc":"A202101083082"},{"date":"2020-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/10/2020. jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Frédéric BLANC, prise en la personne de Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 13 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/02429","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES","bodacc":"A202002333711"},{"date":"2016-09-30","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'adresse du siège","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"B201601921372"},{"date":"2016-09-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"B201601821163"}],"offres":[],"site_web":null}