{"siren":"484824727","nom":"ATC INDUSTRIES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/atc-industries-484824727","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-10-26","date_etat":"2010-11-24","categorie_juridique":{"code":"5460","libelle":"Autre SARL coopérative"},"activite":{"code":"33.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Réparation d’ouvrages en métaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR30484824727","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48482472700024","adresse":["Z.A.","RUE AUGUSTIN RIFFAULT","14540 SOLIERS"],"insee":"14675","lat":49.13957595825195,"lon":-0.3027699887752533},"sigle":"ATC","rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2005-10-26","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-19","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20120245132"},{"date":"2012-12-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201202401369"},{"date":"2011-04-01","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du br/ce/22 d. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201100021577"},{"date":"2010-12-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/13 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201002511863"},{"date":"2010-10-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20100199345"},{"date":"2010-09-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 et désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201002381494"},{"date":"2009-07-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du mb/pt/23 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200901931564"}],"offres":[],"site_web":null}