{"siren":"485084685","nom":"Abd-Rafik BRACH","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/abd-rafik-brach-485084685","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-11-15","date_etat":"2016-10-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de plâtrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR24485084685","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48508468500034","adresse":["5 ALLEE BEETHOVEN","38800 LE PONT-DE-CLAIX"],"insee":"38317","lat":45.123653411865234,"lon":5.696227073669434},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201601981319"},{"date":"2016-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du e /ob/4 oc. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brach Abd-Rafik pour une durée de 15 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201601981304"},{"date":"2015-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201501891304"},{"date":"2013-11-21","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201302241475"},{"date":"2011-11-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/26 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201102231191"},{"date":"2010-10-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201002011059"},{"date":"2010-10-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/30 n. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201002391489"},{"date":"2010-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES","bodacc":"A201000312383"}],"offres":[],"site_web":null}