{"siren":"485213052","nom":"Patrick MAROIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-marois-485213052","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-01-02","date_etat":"2024-09-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35485213052","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48521305200031","adresse":["126","RUE DE L'EVOLUTION","83390 CUERS"],"insee":"83049","lat":43.22446823120117,"lon":6.074347972869873},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 09/04/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202400742387"},{"date":"2018-07-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/07/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201801322400"},{"date":"2017-07-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 22/06/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201701282951"},{"date":"2016-06-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/n /7 ju. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MAROIS Patrick pour une durée de 5 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201601172685"},{"date":"2016-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant la date de cessation des paiements","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 Octobre 2013 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201600552240"},{"date":"2015-08-07","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201501292448"},{"date":"2015-05-13","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/28 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201500913086"}],"offres":[],"site_web":null}