{"siren":"487708000","nom":"SCI VERFRANC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-verfranc-487708000","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-12-20","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR68487708000","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48770800000012","adresse":["48 RUE EDMOND ROSTAND","13006 MARSEILLE"],"insee":"13206","lat":43.28693771362305,"lon":5.380825042724609},"rne":{"capital":"100.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n1) La propriété, la mise en valeur, la gestion, et l'exploitation par bail, location ou autrement, savoir : \n- de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; \n- de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; \npour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. \n2) la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; \n3) l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission de ces biens, et afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés; \n4) exceptionnellement, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; \n5) et généralement toutes les opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, et ne modifiant pas le caractère civil de la société; \nà cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ou le financement ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille","bodacc":"B20250162719"}],"offres":[],"site_web":null}