{"siren":"487977670","nom":"Frederic FUSEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-fuseau-487977670","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-12-31","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Entretien et réparation de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR01487977670","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48797767000016","adresse":["LA CROIX GOBILLON","79290 VAL EN VIGNES"],"insee":"79063","lat":47.053226470947266,"lon":-0.3542500138282776},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201401791491"},{"date":"2012-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201202261781"},{"date":"2012-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201201891396"},{"date":"2011-09-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/29 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201101532854"},{"date":"2011-05-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /11 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201100991941"},{"date":"2010-12-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT","bodacc":"A201002522138"}],"offres":[],"site_web":null}