{"siren":"488177007","nom":"LE PETIT MOULIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-petit-moulin-488177007","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR07488177007","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48817700700017","adresse":["144 BOULEVARD DE LA MADELEINE","06000 NICE"],"insee":"06088","lat":43.700714111328125,"lon":7.237593173980713},"rne":{"capital":"7000.00","devise":"EUR","objet":"BOULANGERIE, PATISSERIE,  VIENNOISERIE","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/09"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-03-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 18/02/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202600423204"},{"date":"2025-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 17/12/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202502502244"},{"date":"2024-11-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 24/10/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nice","bodacc":"A202402143250"},{"date":"2017-02-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 01/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201700391551"},{"date":"2016-12-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201602421268"},{"date":"2015-03-12","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A201502331115"},{"date":"2014-10-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/25 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"A20140195945"},{"date":"2008-05-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE","bodacc":"B2008007436"}],"offres":[],"site_web":null}