{"siren":"488247024","nom":"Bruno SAINT JEAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bruno-saint-jean-488247024","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-01-24","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR53488247024","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48824702400018","adresse":["1 RUE DE CHAUFFAILLES","69240 COURS"],"insee":"69066","lat":46.1015625,"lon":4.324044227600098},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-10-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/2 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201401991618"},{"date":"2014-03-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du er/vr/25 f. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 27 février 2014","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201400511727"},{"date":"2010-11-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/10 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201002251827"},{"date":"2010-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE","bodacc":"A201000031827"}],"offres":[],"site_web":null}