{"siren":"488248469","nom":"SCI DE L'OUEST","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-de-l-ouest-488248469","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23488248469","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48824846900014","adresse":["LE TRIANGLE","LE LONG BUISSON","27000 EVREUX"],"insee":"27229","lat":49.01455307006836,"lon":1.1775729656219482},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-01-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-07-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201401412109"},{"date":"2014-07-20","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"B20140137527"},{"date":"2013-08-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. Jean-Claude GUERIN - Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201300481249"},{"date":"2012-01-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /2 ma. Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux, en date du 14 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201200651076"},{"date":"2011-12-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI DE L'OUEST, dont le gérant : Amouroux Jean-Marc, 2, avenue de Messine, 75008 Paris, mandataire judiciaire : SCP GUERIN - DIESBECQ - 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, administrateur judiciaire : Maître Hess Emmanuel de la SELARL FHB, Zac Le Long Buisson n° 2 - 80, rue Nungesser et Coli, 27000 Evreux, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201100082642"},{"date":"2011-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/14 f. Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire dont le gérant est AMOUROUX (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; administrateur judiciaire dont la mission d'assistance a pris fin le 14/02/2011 : Maître HESS de la S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; mandataire ad hoc : S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201100571406"}],"offres":[],"site_web":null}