{"siren":"488360686","nom":"ART CUISINES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/art-cuisines-488360686","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-03-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"47.59A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de meubles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR84488360686","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48836068600015","adresse":["38 BIS RUE DE L'OCEAN","85560 LONGEVILLE-SUR-MER"],"insee":"85127","lat":46.422359466552734,"lon":-1.4927330017089844},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-03-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-10-23","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201302052272"},{"date":"2013-08-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/20 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A20130173928"},{"date":"2013-01-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/13 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201302312337"},{"date":"2012-05-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201201931587"},{"date":"2011-12-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital. Modification de la forme juridique.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"B201102541223"},{"date":"2011-12-29","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A20110252921"},{"date":"2011-11-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201101973433"},{"date":"2010-12-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/éc/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201002431872"},{"date":"2009-08-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement de gérant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"B20090156970"}],"offres":[],"site_web":null}