{"siren":"488447962","nom":"EARL BOUVET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-bouvet-488447962","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR12488447962","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48844796200017","adresse":["130 RUE DE L'EGLISE","38590 PLAN"],"insee":"38308","lat":45.3150749206543,"lon":5.392345905303955},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n- les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation,\n- la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut, notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,\n- prendre à bail tous biens ruraux,\n- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural et de la pêche maritime,\n- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime,\n- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n","date_immatriculation":"2006-02-09","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-03-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"B20110050504"}],"offres":[],"site_web":null}