{"siren":"489009449","nom":"Tomy BRET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/tomy-bret-489009449","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-03-17","date_etat":"2025-02-17","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR68489009449","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48900944900054","adresse":["21 AVENUE JEAN JAURES","01000 BOURG-EN-BRESSE"],"insee":"01053","lat":46.19979476928711,"lon":5.218821048736572},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/25 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201401321251"},{"date":"2012-10-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du et/il/26 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201201541624"},{"date":"2011-09-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201101821146"}],"offres":[],"site_web":null}