{"siren":"489151225","nom":"GAEC BERNY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gaec-berny-489151225","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-03-01","date_etat":"2025-02-28","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.41Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de vaches laitières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR51489151225","labels":["Contrôlée par Alim'Confiance"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48915122500013","adresse":["137 IMPASSE DE BERNY","82220 LABARTHE"],"insee":"82077","lat":44.18546676635742,"lon":1.3297300338745117},"rne":{"capital":"213800.00","devise":"EUR","objet":"l'exploitation et la gestion de biens agricoles","date_immatriculation":"2006-03-21","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"GRIMAL","prenoms":"BENOIT","naissance":"1985-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-02-17","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 13/02/2026. Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 09 Août 2017 - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000) - N° RG : 25/00878","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202600325486"},{"date":"2023-05-12","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 18/04/2023. Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement judiciaire par continuation du GAEC BERNY, agriculture, Berny à Labarthe (82220) 489 151 225 RCS Montauban, en y intégrant des créances initialement hors plan selon un échéancier courant jusqu’en 2034. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00071","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202300921878"},{"date":"2019-11-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 18/10/2019. jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00677.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201902122158"},{"date":"2018-11-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 15/11/2018. Jugement prolongeant la période d’observation; Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 3 rue de l’hôtel de ville BP 546 - 82005 MONTAUBAN Cedex. N° RG : 17/677","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201802295253"},{"date":"2018-05-18","famille":"collective","titre":"DÃ©pÃ´t de l'Ã©tat des crÃ©ances","texte":"Jugement du 09/04/2018. avis de dÃ©pÃ´t de lâÃ©tat des crÃ©ances au tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), oÃ¹ les rÃ©clamations seront recevables dans un dÃ©lai de un mois Ã  compter de la date de la prÃ©sente publication. NÂ° RG : 17/00677.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201800942334"},{"date":"2017-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 17/10/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 août 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00677","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201702171175"}],"offres":[],"site_web":null}