{"siren":"489336404","nom":"LES FRERES MOSSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-freres-mosse-489336404","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-04-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR69489336404","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48933640400012","adresse":["14 RUE DE LA FUSTERIE","66000 PERPIGNAN"],"insee":"66136","lat":42.697654724121094,"lon":2.8957059383392334},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-04-04","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-10-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201501981661"},{"date":"2015-09-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/8 se. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201501841900"},{"date":"2015-09-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/te/8 se. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201501841897"},{"date":"2015-02-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement prononçant la rétractation du jugement du 30/09/2015 de clôture pour insuffisance d'actif et prononçant la clôture pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201502321234"},{"date":"2015-01-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/12 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201500201541"},{"date":"2014-10-07","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du 20/in/25 j. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201401311847"},{"date":"2014-09-18","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/3 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201401791226"},{"date":"2014-05-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/30 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"A201400942179"},{"date":"2014-01-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN","bodacc":"B201400202380"}],"offres":[],"site_web":null}