{"siren":"489340273","nom":"Francois CAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-cas-489340273","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-04-01","date_etat":"2011-11-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"82.99Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a."},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR36489340273","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48934027300049","adresse":["141 AVENUE DE LA REPUBLIQUE","63118 CEBAZAT"],"insee":"63063","lat":45.818397521972656,"lon":3.108980894088745},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-02-02","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"B201600222302"},{"date":"2016-01-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201600192510"},{"date":"2014-06-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201401171622"},{"date":"2014-06-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /23 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201401131477"},{"date":"2013-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/16 o. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201302142010"},{"date":"2011-12-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"B20110234914"},{"date":"2011-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201102122124"},{"date":"2011-04-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/11 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201100822454"},{"date":"2010-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201002452840"}],"offres":[],"site_web":null}