{"siren":"489363630","nom":"INSEHA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/inseha-489363630","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-04-10","date_etat":"2010-05-10","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"80.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités liées aux systèmes de sécurité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR73489363630","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48936363000026","adresse":["5 AVENUE DIDIER DAURAT","31400 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.56362533569336,"lon":1.491170048713684},"rne":{"capital":"125000.00","devise":"EUR","objet":"La vente de matériel liée à la sécurité et l'énergie de l'habitat.","date_immatriculation":"2006-04-03","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"KOM","prenoms":"BERTRAND","naissance":"1969-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2019-10-11","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 18/09/2019. Par arrêt en date du 18.09.2019, la Cour d’Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25.02.2014 en ce qu’il a prononcé à l’encontre de M. Bertrand KOM une mesure d’interdiction de gérer, l’infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 6 ans la durée de l’interdiction de gérer.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201901971474"},{"date":"2014-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20140238980"},{"date":"2014-11-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/19 n. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201402381016"},{"date":"2014-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kom Bertrand pour une durée de 15 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400461199"},{"date":"2010-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/16 d. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002531322"},{"date":"2010-06-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B201001211020"},{"date":"2010-06-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de la dénomination. Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20100112481"}],"offres":[],"site_web":null}