{"siren":"489403915","nom":"SCI LES CHENES VERTS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-les-chenes-verts-489403915","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-04-03","date_etat":"2008-07-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR66489403915","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48940391500023","adresse":["11 ALLEE DE L'ECONOMIE","67370 WIWERSHEIM"],"insee":"67548","lat":48.64250564575195,"lon":7.597786903381348},"rne":{"capital":"1500.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-04-11","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"MERCEY","prenoms":"PASCAL","naissance":"1960-10","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"504156829","denomination":"RES FINANCES"}],"annonces":[{"date":"2024-01-17","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/01/2024. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons","bodacc":"A202400112595"},{"date":"2021-11-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/11/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons","bodacc":"A202102326459"},{"date":"2021-02-16","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 04/02/2021. Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : \"prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons) dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc du présent jugement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A202100324836"},{"date":"2020-10-27","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 15/10/2020. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A202002093649"},{"date":"2020-06-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/06/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A202001253561"},{"date":"2018-02-02","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 18/01/2018. 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Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS","bodacc":"A201601101629"},{"date":"2008-11-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège et de l'établissement principal (ancienne adresse : 12, rue des Créneaux, 67520 Kuttolsheim) ; date d'effet : 01/07/2008","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG","bodacc":"B200802031804"},{"date":"2008-01-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 26/06/2006","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG","bodacc":"B20080014805"}],"offres":[],"site_web":null}