{"siren":"489503607","nom":"LE ROYAL'S","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-royal-s-489503607","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-04-06","date_etat":"2010-04-17","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR91489503607","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48950360700017","adresse":["18 PLACE DE LA BOUQUERIE","84400 APT"],"insee":"84003","lat":43.876625061035156,"lon":5.394371032714844},"rne":{"capital":"60000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-04-06","date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DE VAERE","prenoms":"ANNE","naissance":"1974-01","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-06-25","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros. Activité : salon de thé restaurant brasserie vente à emporter tartine débit de boissons bar pizzeria crêperie","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon","bodacc":"A202601191649"},{"date":"2021-05-21","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 12/05/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A202100992974"},{"date":"2020-09-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 02/09/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A202001801619"},{"date":"2018-11-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 07/11/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201802202444"},{"date":"2017-11-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 08/11/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201702231846"},{"date":"2015-09-29","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"B201501861370"},{"date":"2010-05-12","famille":"vente","titre":"Autre achat, apport, attribution","texte":"Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros. Activité : saladerie, glacier, salon de thé, restauration traditionnelle","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201000921026"},{"date":"2008-01-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"B200800213616"}],"offres":[],"site_web":null}