{"siren":"489653428","nom":"Marie-Noelle DEVILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/marie-noelle-deville-489653428","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-05-01","date_etat":"2008-04-08","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.52B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR56489653428","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"48965342800024","adresse":["286 ROUTE DE SAINTES","17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY"],"insee":"17347","lat":45.929786682128906,"lon":-0.5273410081863403},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-03-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/vr/20 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A20140058900"},{"date":"2012-05-06","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /21 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201201062190"},{"date":"2012-04-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/5 av. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201200791118"},{"date":"2010-05-03","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/12 f. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A201000451368"},{"date":"2009-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/19 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A200900461108"},{"date":"2009-06-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/16 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"A200900031603"},{"date":"2008-11-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du principal établissement","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES","bodacc":"B20080213300"}],"offres":[],"site_web":null}