{"siren":"489722678","nom":"EARL CAILLER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-cailler-489722678","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-04-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR32489722678","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48972267800013","adresse":["1 PLACE DU TILLEUL ARGENTE","16240 COURCOME"],"insee":"16110","lat":45.98526382446289,"lon":0.1320369988679886},"rne":{"capital":"111200.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-04-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"CAILLER","prenoms":"FREDERIC SERGE PASCAL","naissance":"1972-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-04-19","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 30/03/2017. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême constate la confusion des patrimoines de l'EARL Cailler et CAILLER (Frederic), admise au bénéfice d'une mesure de sauvegarde judiciaire ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du l'EARL CAILLER ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/267","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME","bodacc":"A201700761468"},{"date":"2016-12-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 22/11/2016. Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son représentant légal de M. CAILLER (Frédéric) (gérant) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/2110","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME","bodacc":"A201602531297"},{"date":"2012-09-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME","bodacc":"B2012017989"}],"offres":[],"site_web":null}