{"siren":"489808287","nom":"SCI SAINT MARTIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-saint-martin-489808287","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-02-16","date_etat":"2017-06-12","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03489808287","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48980828700028","adresse":["2 CHEMIN DE LA JACOTTE","31530 LASSERRE-PRADERE"],"insee":"31277","lat":43.63786697387695,"lon":1.168853998184204},"rne":{"capital":"500000.00","devise":"EUR","objet":"Achat vente restauration location gestion de tous biens immobiliers.","date_immatriculation":"2006-04-24","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"DEMBLANS","prenoms":"CECILE","naissance":"1987-11","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"DEMBLANS","prenoms":"DENIS JULIEN","naissance":"1958-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"DEMBLANS","prenoms":"HELENE","naissance":"1982-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 28/04/2025. Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03770","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202501091709"},{"date":"2022-08-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 10/06/2022. Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe du juge de l’exécution du tribunal jduciaire de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du midi du 22 juillet 2022. Vente de l’immeuble sis à Lasserre-Pradere (31) - 7 rue du Clos Saint-Martin, cadastré section A numéros 1521 et 1522 dépendant de l’actif de la SCI SAINT MARTIN. N° RG : 19/03770","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202201541853"},{"date":"2021-11-23","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 09/11/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03770","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse","bodacc":"A202102273400"},{"date":"2021-07-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 30/03/2021. dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03770","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202101481982"},{"date":"2020-02-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 17/01/2020. Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03770","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202000331970"},{"date":"2017-07-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B201701381036"}],"offres":[],"site_web":null}