{"siren":"489915785","nom":"Frederic FRANCOIS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-francois-489915785","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-05-20","date_etat":"2011-05-30","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69489915785","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"48991578500021","adresse":["11 TER RUE BERGERET","95290 ISLE ADAM"],"insee":"95313","lat":49.11247253417969,"lon":2.2201380729675293},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-11-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 10/11/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201702252792"},{"date":"2017-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 12/06/2017. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric FRANCOIS pour une durée de 2 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201701183302"},{"date":"2016-12-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 25/11/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'Echo le Régional le 30 novembre 2016.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602382412"},{"date":"2016-10-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/18 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602132389"},{"date":"2015-06-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /5 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201501171597"},{"date":"2011-06-12","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201101141460"}],"offres":[],"site_web":null}