{"siren":"490195302","nom":"Xavier DEBUNNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/xavier-debunne-490195302","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.26Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR55490195302","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49019530200016","adresse":["CENTRE COMMERCIAL DU ZODIAQUE","33 AVENUE JEAN MOULIN","07100 ANNONAY"],"insee":"07010","lat":45.25372314453125,"lon":4.6693902015686035},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-10-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A201202071451"},{"date":"2012-02-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A201200381107"},{"date":"2010-11-25","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR. Activité : Débit de tabac, Presse, PMU, Jeux de la Française des Jeux","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A20100228225"},{"date":"2010-07-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS","bodacc":"A201000461156"}],"offres":[],"site_web":null}