{"siren":"490292620","nom":"Francis DAVID","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-david-490292620","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-05-24","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de plâtrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39490292620","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49029262000013","adresse":["62 RUE DU NEUBOURG","76500 ELBEUF"],"insee":"76231","lat":49.283565521240234,"lon":1.008173942565918},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/28 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201601321999"},{"date":"2013-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201302303768"},{"date":"2013-04-30","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ri/16 a. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201300843302"},{"date":"2011-11-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/8 no. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201102241989"}],"offres":[],"site_web":null}