{"siren":"490377496","nom":"AR'TECH DEVELOPPEMENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ar-tech-developpement-490377496","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-04-25","date_etat":"2023-03-02","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42490377496","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49037749600016","adresse":["3 RUE DES VIGNES","67117 DOSSENHEIM-KOCHERSBERG"],"insee":"67102","lat":48.63665008544922,"lon":7.575654983520508},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-03-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/02/2023. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 274/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00919","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202300493166"},{"date":"2023-03-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"B202300452197"},{"date":"2022-07-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/05/2022. Dépôt de l'état des créances chirographaires, sous la référence LJ 274/16, auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de publication- N° RG : 22/00919","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg","bodacc":"A202201293661"},{"date":"2021-10-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 20/09/2021. Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : section 10 n° 0175/0006, section 10 n° 0176/0007, section n° 0177/0007, section 10 n° 0178/0006, section 10 n° 0179/0006. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution. Publication légale L’AMI HEBDO le 3 octobre 2021. N° RG : 274/2016","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG","bodacc":"A202102031814"},{"date":"2021-10-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 20/09/2021. L'état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : Section 10 n° 0175/0006 ; Section 10 n° 0176/0007 ; Section 10 n° 0177/0007 ; Section 10 n° 0178/0006 ; Section 10 n° 0179/0006, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution - Publication légale l’AMI HEBDO le 03/10/2021 - N° RG : 274/2016","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG","bodacc":"A202101962096"},{"date":"2018-04-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 25/01/2018. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 274/2016","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG","bodacc":"A201800722576"},{"date":"2017-02-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 30/01/2017. Jugement rectificatif d'erreur matérielle : rectifie le jugement du 18 avril 2016 en ce que la société liquidée est la SARL AR'TECH DEVELOPPEMENT et non la SARL AR'TECH ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 274/2016","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG","bodacc":"A201700391822"},{"date":"2008-04-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification sur l'activité (adjonction), le 22/02/2008","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG","bodacc":"B200800601149"}],"offres":[],"site_web":null}