{"siren":"490434107","nom":"BATILA 31","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/batila-31-490434107","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-06-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR28490434107","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49043410700028","adresse":["ZA LR GRAND","ROUTE DE GRATENTOUR - RD77","31140 PECHBONNIEU"],"insee":"31410","lat":43.71211624145508,"lon":1.4622780084609985},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-06-16","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-06-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cappelle Alexandre pour une durée de 4 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201000031168"},{"date":"2010-03-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/16 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201000611819"},{"date":"2009-02-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/20 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900651760"},{"date":"2008-11-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /27 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200801002667"},{"date":"2008-09-19","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200801691516"},{"date":"2008-01-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social du 99 route d'Espagne, Le Chrysalis, 31100 Toulouse à compter du 10/05/2007","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B200800171110"}],"offres":[],"site_web":null}