{"siren":"490589371","nom":"Guilhem PONS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/guilhem-pons-490589371","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-06-14","date_etat":"2013-02-11","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.90A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des économistes de la construction"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR26490589371","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49058937100023","adresse":["50 ROUTE DE FRANCAZAL","31120 PORTET-SUR-GARONNE"],"insee":"31433","lat":43.53523635864258,"lon":1.3836950063705444},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-01-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 12/12/2019. jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/04467","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A202000022231"},{"date":"2019-05-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/05/2019. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/04467","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201901042380"},{"date":"2017-04-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 19/12/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04467","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700751592"},{"date":"2016-06-16","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; numéro RG : 15/04467","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201601182412"},{"date":"2016-02-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/26 j. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201600331504"}],"offres":[],"site_web":null}