{"siren":"490616653","nom":"Gilles SANCHEZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gilles-sanchez-490616653","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-05-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR04490616653","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49061665300013","adresse":["56 RUE VICTOR HUGO","09100 PAMIERS"],"insee":"09225","lat":43.115482330322266,"lon":1.6144839525222778},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-12-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/23 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201502421744"},{"date":"2013-10-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201302011094"},{"date":"2012-09-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 20/ût/27 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sanchez Gilles Jean François pour une durée de 8 ans","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A201201821069"},{"date":"2009-07-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/6 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX","bodacc":"A200901381037"}],"offres":[],"site_web":null}