{"siren":"490871910","nom":"PAQUIER STEPHANE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/paquier-stephane-490871910","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-08-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.22B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR57490871910","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49087191000017","adresse":["12 RUE DE L'EGLISE","70100 VENERE"],"insee":"70542","lat":47.36164093017578,"lon":5.675900936126709},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-07-10","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"PAQUIER","prenoms":"STEPHANE","naissance":"1980-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2010-11-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201002152254"},{"date":"2010-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/19 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201002121856"},{"date":"2010-01-08","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du et/il/16 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201001471207"},{"date":"2010-01-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/16 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201001262411"},{"date":"2009-11-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/20 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200902282956"},{"date":"2009-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200901911572"},{"date":"2008-12-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/28 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200802362513"},{"date":"2008-03-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B200800472214"}],"offres":[],"site_web":null}