{"siren":"490969458","nom":"Christophe POMMET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/christophe-pommet-490969458","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-08-01","date_etat":"2026-05-11","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR52490969458","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49096945800036","adresse":["137 CHEMIN DES CHANEES","01480 FRANS"],"insee":"01166","lat":46.00001907348633,"lon":4.785006999969482},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-11-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/11/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A202302304984"},{"date":"2023-05-17","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/05/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Mars 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A20230095867"},{"date":"2021-09-14","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 08/09/2021. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202101792480"},{"date":"2016-06-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ui/1er . L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201601192242"},{"date":"2016-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201600561203"},{"date":"2015-02-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201500011411"}],"offres":[],"site_web":null}