{"siren":"490995313","nom":"Jose STAQUET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jose-staquet-490995313","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-07-17","date_etat":"2010-05-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"25.99B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication d’autres articles métalliques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR17490995313","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49099531300015","adresse":["58 AVENUE DU 8 MAI 1945","59176 MASNY"],"insee":"59390","lat":50.337860107421875,"lon":3.19826602935791},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-04-01","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du re/em/6 dé. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201100022079"},{"date":"2011-04-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/6 dé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201100022070"},{"date":"2011-04-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/15 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201100022038"},{"date":"2010-06-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/21 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201000882541"},{"date":"2010-04-29","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/14 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A201000832548"},{"date":"2009-06-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI","bodacc":"A200900871726"}],"offres":[],"site_web":null}