{"siren":"491013330","nom":"SCI CAP DE LA GRASSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-cap-de-la-grasse-491013330","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-06-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39491013330","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49101333000015","adresse":["MAISON CAPDEBOSCQ","40250 MAYLIS"],"insee":"40177","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-07-31","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GAILLACQ","prenoms":"ROSELINE","naissance":"1963-04","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"LABORDE","prenoms":"CHRISTIAN JEAN-YVES","naissance":"1962-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-07-12","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 26/06/2023. Jugement de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 3 mai 2021. Modification du montant des échéances : Echéances à hauteur de 3% du montant du passif pour les deux premières annuités / Echéances à hauteur de 11,75% du montant du passif pour les huit annuités suivantes. Durée du plan inchangée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJPA Prise en la personne de Me Philippine ABBADIE, 6, place St-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. N° RG : 19/00042","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax","bodacc":"A202301332234"},{"date":"2022-12-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/09/2022. L’état des créances complémentaires est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Gérant associé : M. Christian Laborde ; Gérante associée : Mme Roseline Gaillacq épouse Laborde. RG 19/42","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax","bodacc":"A202202531687"},{"date":"2021-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 03/05/2021. Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Gérant associé : M. Christian LABORDE, Gérante associée : Mme Roseline GAILLACO épouse LABORDE. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre ABBADIE - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. N° RG : 19/00042","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX","bodacc":"A202101073337"},{"date":"2021-02-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 07/10/2020. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00042","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX","bodacc":"A202100262411"},{"date":"2019-12-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 02/12/2019. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Co-gérants : M. Christian LABORDE - Mme Roseline GAILLACQ. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 Dax. Juge-Commissaire : Mme Claire GASCON, titulaire - Mme Florence BOUVIER, suppléante. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00042.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX","bodacc":"A201902452932"}],"offres":[],"site_web":null}