{"siren":"491044764","nom":"Sebastien SCHMIT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-schmit-491044764","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-08-01","date_etat":"2020-03-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de plâtrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR57491044764","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49104476400034","adresse":["8 RUE DOCTEUR CONSTANT COLBERT","64250 CAMBO-LES-BAINS"],"insee":"64160","lat":43.35588836669922,"lon":-1.3978049755096436},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-12-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/11/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201702361209"},{"date":"2017-09-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 13/09/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201701801557"},{"date":"2017-04-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 10/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201700772714"},{"date":"2016-09-09","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/31 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20160177992"},{"date":"2016-09-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/31 a. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur SCHMIT Sébastien les 3 Ponts - 14240 Sermentot , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20160177990"},{"date":"2011-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du  2/ui/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101151765"},{"date":"2011-01-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20110022725"},{"date":"2009-10-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200902061123"}],"offres":[],"site_web":null}