{"siren":"491147674","nom":"DOMICILE SERVICES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/domicile-services-491147674","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-05-01","date_etat":"2010-05-21","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"88.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Aide à domicile"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR36491147674","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49114767400023","adresse":["22 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER","94140 ALFORTVILLE"],"insee":"94002","lat":48.8141975402832,"lon":2.4153659343719482},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de son Président Monsieur BROCHON (Pierre) ; RG 13/00063","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201500383631"},{"date":"2014-12-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/16 d. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), 42 Ter, Boulevard Rabelais, Saint-Maur des Fosses 94100 ; d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201400081670"},{"date":"2014-11-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/4 no. Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201402282720"},{"date":"2014-11-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 no. Avis de dépôt de l'état des créances (Article L641-13, R641-39 du Code du Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201402282719"},{"date":"2014-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/24 f. Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL","bodacc":"A201400531049"}],"offres":[],"site_web":null}