{"siren":"491233516","nom":"Seyfettin BAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/seyfettin-bas-491233516","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2003-08-20","date_etat":"2020-07-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR27491233516","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49123351600013","adresse":["2 PLACE DE LA LIBERATION","30100 ALES"],"insee":"30007","lat":44.12180709838867,"lon":4.083323001861572},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-06-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 08/06/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202201172990"},{"date":"2010-01-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES","bodacc":"A201000171234"},{"date":"2008-07-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES","bodacc":"A200801323574"}],"offres":[],"site_web":null}