{"siren":"491270872","nom":"ARTHEMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/arthema-491270872","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-08-01","date_etat":"2009-04-04","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"71.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités d’architecture"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR60491270872","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49127087200030","adresse":["BT.7 BUREAU 22","55 AVENUE LOUIS BREGUET","31400 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.5767707824707,"lon":1.476925015449524},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-08-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/22 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20120236948"},{"date":"2011-07-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201101361518"},{"date":"2011-05-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/24 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201101291872"},{"date":"2010-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du le/ui/1er . Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2099 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201001371534"},{"date":"2009-06-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège. Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20090114998"},{"date":"2008-01-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert du siège social et de l'établissement principal du 47 bis, rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse à compter du 01.09.2007, et nouvelle activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20080014331"}],"offres":[],"site_web":null}