{"siren":"491321444","nom":"LE BALLOTIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-ballotin-491321444","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-09-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR68491321444","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49132144400011","adresse":["13 RUE DES CORDIERS","25520 ARC-SOUS-CICON"],"insee":"25025","lat":47.05015182495117,"lon":6.409677982330322},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-09-30","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-04-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201500241846"},{"date":"2015-02-10","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"B20150028656"},{"date":"2014-10-21","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201402021645"},{"date":"2014-06-24","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolaterie, glacier, traiteur","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20140119226"},{"date":"2010-06-13","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 101100 Euros. Activité : fonds artisanal et de commerce de boulangerie patisserie viennoiseries confiserie chocolaterie et salon de the sous le nom \"LE BALLOTIN\"","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20100113348"},{"date":"2010-01-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/16 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20100169947"},{"date":"2009-06-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/n /8 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A200901181169"},{"date":"2008-04-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/ût/18 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A200801581621"}],"offres":[],"site_web":null}