{"siren":"491346037","nom":"Sebastien CORVEZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sebastien-corvez-491346037","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2005-11-15","date_etat":"2026-04-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Agences immobilières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR30491346037","labels":[],"etablissements":6,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49134603700071","adresse":["17 RUE DE L'EGLISE","17400 MAZERAY"],"insee":"17226","lat":45.90797424316406,"lon":-0.5642459988594055},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-16","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 02/04/2026. Radiation","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes","bodacc":"B20260073445"},{"date":"2026-03-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : vente de produits et marchandise sur éventaires et marchés - agent commercial en immobilier","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes","bodacc":"A20260044419"},{"date":"2010-07-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/il/7 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"A201000891332"},{"date":"2009-08-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/21 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"A200901571099"},{"date":"2009-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 20/in/23 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien Corvez pour une durée de 8 Ans ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"A200901421513"},{"date":"2008-09-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ct/1er . Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2007 désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"A200802051643"},{"date":"2008-03-23","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"B200800501815"}],"offres":[],"site_web":null}