{"siren":"491371902","nom":"Jerome GAVA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jerome-gava-491371902","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-08-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"46.23Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) d’animaux vivants"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR25491371902","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"49137190200017","adresse":["LE MILOT","31370 SAVERES"],"insee":"31538","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-12-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/7 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002441637"},{"date":"2010-11-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/5 no. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201002291660"},{"date":"2009-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/17 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20090230721"}],"offres":[],"site_web":null}