{"siren":"491454534","nom":"DELICES DESSERT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/delices-dessert-491454534","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-08-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"10.71A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86491454534","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49145453400018","adresse":["9 RUE SALVADOR ALLENDE","95870 BEZONS"],"insee":"95063","lat":48.9166145324707,"lon":2.2097909450531006},"rne":{"capital":"50000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-08-16","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"JOULIN","prenoms":"GERARD JEAN ANDRE","naissance":"1936-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2013-12-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201302182670"},{"date":"2010-10-17","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du mb/pt/30 s. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Gérard JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201002021816"},{"date":"2010-10-17","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du mb/pt/30 s. Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 16/09/2010, confirme le jugement rendu le 8 février 2010 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE, en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. JOULIN une sanction personnelle, l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. JOULIN une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale et artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 7 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201002021815"},{"date":"2010-06-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/n /9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201001223200"},{"date":"2010-02-25","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gérard JOULIN pour une durée de 15 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201000393417"},{"date":"2008-04-04","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/21 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200800584218"},{"date":"2008-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/18 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2007 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200800466133"}],"offres":[],"site_web":null}