{"siren":"491470878","nom":"OUEST BATI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ouest-bati-491470878","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-07-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"43.33Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de revêtement des sols et des murs"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR36491470878","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49147087800019","adresse":["15 TER BOULEVARD JEAN MOULIN","44100 NANTES"],"insee":"44109","lat":47.20267868041992,"lon":-1.6046969890594482},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"2006-08-17","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-08-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /26 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201101111582"},{"date":"2010-12-19","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/6 dé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A201002452597"},{"date":"2009-11-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/28 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200901522755"},{"date":"2009-08-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 20/in/18 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme EVEN Florence, gérante de la Société OUEST BATI pour une durée de 8 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200901291761"},{"date":"2009-08-07","famille":"collective","titre":"Jugement de faillite personnelle","texte":"Jugement du 20/in/18 j. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ARKMAN Irfan, gérant de fait de la Société Ouest Bati pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200901291758"},{"date":"2008-06-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /28 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES","bodacc":"A200801042512"}],"offres":[],"site_web":null}