{"siren":"491741328","nom":"Emmanuel DIVON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/emmanuel-divon-491741328","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-08-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.78C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres commerces de détail spécialisés divers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR78491741328","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"49174132800018","adresse":["13-15","13 RUE DE LYON","01800 MEXIMIEUX"],"insee":"01244","lat":45.9024543762207,"lon":5.191348075866699},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-09-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/22 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201300691811"},{"date":"2013-04-16","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2013007421"},{"date":"2012-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2012, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201200611915"},{"date":"2011-02-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/9 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201100401580"},{"date":"2011-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A20110022455"},{"date":"2010-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201000521223"}],"offres":[],"site_web":null}