{"siren":"491817292","nom":"Herve BRETIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/herve-bretin-491817292","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-07-11","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR20491817292","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49181729200015","adresse":["20 RUE JOSEPH LAMBERT","71450 BLANZY"],"insee":"71040","lat":46.69725799560547,"lon":4.391100883483887},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-02-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 23/01/2017. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201700222094"},{"date":"2016-12-22","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/12/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201602493300"},{"date":"2016-12-01","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201602341336"},{"date":"2016-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 24/11/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201602333725"},{"date":"2016-01-06","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /26 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201601072358"},{"date":"2015-09-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /28 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201501082852"}],"offres":[],"site_web":null}