{"siren":"491903159","nom":"Kamel BAKHOUCHE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/kamel-bakhouche-491903159","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-10-03","date_etat":"2026-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"77.32Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location et location-bail de machines et équipements pour la construction"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR86491903159","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49190315900045","adresse":["50 B","50 RUE DU 23 AOUT 1944","69780 MIONS"],"insee":"69283","lat":45.67317581176758,"lon":4.949510097503662},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/01/2026. Activité : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon","bodacc":"A202600411921"},{"date":"2023-04-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 11/04/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon","bodacc":"A202300842322"},{"date":"2013-06-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/21 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201301171720"},{"date":"2013-02-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201300371853"},{"date":"2012-12-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/3 dé. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201202461682"},{"date":"2012-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/24 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201200911187"},{"date":"2012-06-21","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement du tribunal de commerce de lyon en date du 6/06/2012 déclarant nul et non avenu le jugement de liquidation judiciaire prononcé à l'encontre de monsieur bakhouche Kamel - 42 avenue Jules Ferry 69780 MIONS - non inscrit au RCS LYON, le 9/05/2012.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201201181662"},{"date":"2012-05-25","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 12/ 2/9 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201201003217"}],"offres":[],"site_web":null}