{"siren":"492167465","nom":"SCI LA LIBERTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-la-liberte-492167465","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2006-11-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR29492167465","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"49216746500011","adresse":["94 CHEMIN DE LA RAVARY","01250 MONTAGNAT"],"insee":"01254","lat":46.1572380065918,"lon":5.2740020751953125},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2006-10-05","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"FAY","prenoms":"VERONIQUE IDA","naissance":"1964-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"FAY","prenoms":"MORGAN SIMON SULLIVAN DANE","naissance":"1991-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2021-02-09","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/01/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03693","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202100273104"},{"date":"2020-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 07/12/2020. Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 14/03693","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A202002491897"},{"date":"2018-02-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2018004173"},{"date":"2018-02-28","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B2018004172"},{"date":"2018-02-14","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/01/2018. Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 14/03693","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201800311729"},{"date":"2017-04-09","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 19/01/2017. Arrêt de la Cour d'appel de Lyon de conversion de liquidation judiciaire en plan de redressement judiciaire suite à infirmation du jugement du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse du 5 septembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 14/03693","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201700701273"},{"date":"2017-01-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 26/12/2016. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/3693","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201700131481"},{"date":"2016-09-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/5 se. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire (après résolution du plan) ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 14/03693","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201601891144"},{"date":"2015-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/19 n. Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201502441596"},{"date":"2015-05-29","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du  2/ri/30 a. Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201501012026"},{"date":"2015-02-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître BELAT et Maître DESPRAT, mandataires judiciaires, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201500351160"},{"date":"2014-12-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/9 dé. Jugement rectificatif d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire du 20 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; le Tribunal, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, ; ordonne que la deuxième page page du jugement du 20 novembre 2014 soit rectifiée en ce sens qu'il convient de lire : «désigne la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse comme mandataire judiciaire ; le reste demeurant sans changement","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201402511425"}],"offres":[],"site_web":null}